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Dispositif carcéral

La prison apparait comme le lieu où se concentrent divers problèmes de santé publique : surreprésentations des affections virales, troubles psychologiques et psychiatriques, pratiques addictives … La population pénale se caractérise par une grande vulnérabilité socio sanitaire.

 

Émergent alors de nombreux enjeux de santé tels que l’accès à la prévention, au dépistage et aux soins…

 

Le projet carcéral du COREVIH a été pensé fin 2019. Financé par l’ARS et soutenu par la DISP, il est piloté par un chargé de mission depuis le 01 mars 2020 et couvre les 17 établissements pénitentiaires de la région HDF. Un COPIL composé de plusieurs professionnels en lien avec le milieu carcéral (personnel soignant, institutionnel, associatif …) encadre la réalisation du projet.

Objectifs du projet 

Promouvoir la santé sexuelle, les stratégies de prévention et de réduction des risques vis-à-vis des addictions, du VIH, des IST, et des hépatites virales dans le parcours de vie carcérale en HAUTS-DE-FRANCE 

Réaliser un état des lieux des pratiques, stratégies et dispositifs existants en la matière 

Identifier les freins et les leviers à la mise en place d’une dynamique de promotion de la santé sexuelle, à la prévention et à la réduction des risques dans les établissements pénitentiaires 

Émettre des recommandations générales puis par établissement 

Envisager un plan d’actions avec les acteurs de terrain, répondant à des besoins réels identifiés en concertation avec l’ARS 

Méthodologie de l’enquête

Création du groupe de travail carcéral et composition d’un COPIL chargé d’encadrer la mise en œuvre du projet

Recrutement d’un chargé de mission pour piloter le projet

Création d’un questionnaire destiné aux Unités Sanitaires des etb pénitentiaires de la région HDF  

Début de l’enquête de terrain en milieu ouvert et fermé  

Création d’un partenariat avec la F2RSM pour la partie qualitative de l’état des lieux 

Fin de l’enquete de terrain et analyse des données et rédaction de la restitution 

Organisation d’un colloque régional et mise en oeuvre d’actions avec les etb  

Enquête quantitative 

Réalisée par questionnaire auprès de toutes les Unités Sanitaires des établissements pénitentiaires de la région HDF

Recueil de données sur l’offre existante et son accessibilité en région

Enquête qualitative 

Réalisée à travers des entretiens semi-directifs auprès de tous les acteurs du milieu carcéral

Identifier et comprendre la nature des freins et leviers à la mise en place de ces stratégies dans les établissements pénitentiaires

Légende carte :

  • Carré jaune : Maison d’arrêt
  • Carré vert : centre de détention
  • Carré bleu ciel : maison centrale
  • Carré bleu : centre pour peines aménagées
  • Carré violet : centre de semi-liberté
  • Carré jaune/violet : centre pénitentiaire
  • Carré beige : etb pour mineur
  • Carré rouge : siège du SPIP
  • Rectangle rouge : antenne du SPIP

 

 

Ressources documentaires 

Législation et réglementation :

  • Loi n° 94-13 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale

Chapitre II : soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus : réorganisation du système de soins aux personnes détenues.                                                                                                                             Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST (hôpital patient santé territoire)

Titre II : Accès de tous à des soins de qualité
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

  • Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES DETENUES

Section 7 : DE LA SANTE (Art.46)

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Réaffirme la mise en place de la RDR et notamment la possibilité de programme d’échanges de seringues en prison dont les modalités de délivrance doivent être fixées par décret en Conseil d’Etat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Etudes et enquêtes : 

 

Stratégies et plans :

 

Recommandations : 

 

 

Guides & référentiels :